ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MIAOMI qui édite le site Miaomi.fr, dont le siège social est 16 rue des Beix, 63450 CHANONAT, France (Siret 807 397 146 00018), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MIAOMI, dénommée ci-après le Client.

L’acquisition d’un bien par l’intermédiaire du site Miaomi.fr implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MIAOMI.

MIAOMI se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

ARTICLE 2 – Caractéristiques des produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MIAOMI.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. MIAOMI ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct établi par le fournisseur. Des renseignements complémentaires peuvent être produits sur demande.

Les photographies du catalogue représentent le plus fidèlement possible les articles proposés, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les teintes.

Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Consommation, la société MIAOMI s’engage à réparer tout préjudice subi par le Client en cas de preuve de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises.

MIAOMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et d'emballage de la marchandise. Le transport et la livraison sont à la charge du Client selon les termes mentionnés sur le bon de commande pour autant qu’ils aient lieu en France métropolitaine. Les autres régions géographiques feront l'objet d'un traitement spécifique.

 

ARTICLE 4 – Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et/ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande et son règlement ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MIAOMI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (articles L121-21 et suivants du code de la consommation) à l’exception des frais de retour. Le Client devra alors renvoyer (le ou) les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts avec toutes notices jointes et dûment emballés et scellés, sans avoir pour cela à se justifier.

Le transport retour se fera aux risques et frais du client.

 

ARTICLE 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Sont acceptés les paiements par chèque, carte bancaire ou par virement.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal/Visa/Mastercard qui utilise un protocole crypté du type SSL (Secure Socket Layer).

La commande du client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur confirmation du règlement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

 

ARTICLE 7 – Réserve de propriété

La société MIAOMI conserve la propriété des fournitures jusqu'au paiement intégral du prix et des frais annexes.

 

ARTICLE 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il est expressément demandé au Client de vérifier avant ouverture, l’état de son colis lors de la livraison et de formuler le cas échéant des réserves précises et détaillées sur le récépissé.

En cas de litige pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec AR avec détails (description précise et photos) auprès du dernier transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

ARTICLE 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MIAOMI – 16 rue des Beix – 63450 - CHANONAT dans un délai de 14 jours après la livraison.

 

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le présent contrat est soumis au droit français. MIAOMI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

MIAOMI ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MIAOMI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MIAOMI.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MIAOMI.

 

ARTICLE 12 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à la mise en œuvre de fichiers ou de traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale au siège social de la société MIAOMI ou par email (monod.christelle@gmail.com).

Le site miaomi.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1221523.

 

ARTICLE 13 – Archivage

MIAOMI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MIAOMI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

MIAOMI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MIAOMI pour obtenir la meilleure solution amiable.

A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et quels que soient les lieux de livraison ou de paiement.